Version du 18 mars 2020
Baby Events, dirigée par Laurelenn SOLDAT, auto-entrepreneur, dont le numéro de SIRET est le 88107011400015, situé au 106 BOULEVARD TONNELLE 37000 TOURS exploite un site de commerce électronique sur lequel elle propose des prestations d’organisation d’événement ainsi que du matériel et des box pour ces événements.
La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.Baby-events.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande.
En acceptant les présentes conditions générales de prestations de services, le Client garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande d’un Atelier sur le Site.
Baby-events.fr fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable téléchargeable sur le Site avant la passation de la commande, ce que le Client accepte. Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande d’organisation d’événements, l’achat de biens, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique. Le Client reconnaît quel’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite, excepté si la réalisation d’un devis a lieu.
Sommaire
A. Conditions Générales de Ventes concernant l’organisation d’un événement
Article 1. Objet, Lieu d’Exercice et Droit applicable
Article 2. Etape pour la passation d’une commande
Article 3. Réalisation de la prestation et de l’organisation des événements
Article 4. Annulation de l’organisation d’un événement
Article 5. Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Article 6. Prix et modalités de paiement
Article 7. Propriété intellectuelle et exclusivité
Article 8. Cas de force majeure
Article 9. Limite de l’internet
Article 10. Convention de la preuve
Article 11. Indépendances des clauses et validité
Article 12. Partenaires
B. Conditions Générales de Ventes concernant les biens (fournitures de fêtes, boxs,…)
Article 1. Objet, Lieu d’Exercice et Droit applicable
Article 2. Etape pour la passation d’une commande
Article 3. Réalisation de la prestation et de l’organisation des événements
Article 4. Annulation de l’organisation d’un événement
Article 5. Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Article 6. Prix et modalités de paiement
Article 7. Propriété intellectuelle
- Modalités d’utilisation du site
Toute utilisation, en partie ou en totalité, des contenus inclus dans le site, est strictement interdite. Tout usage non autorisé des dits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.
Article 1. Objet, Lieu d’Exercice et Droit applicable
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’inscription et de passation de commande concernant l’organisation d’un événement sur le Site, ou lors d’un entretien pour convenir des modalités du devis.
Lieu d’exercice : BABY EVENTS propose à ses clients de participer à des prestations d’organisation d’événements en France métropolitaine, dans des lieux, à des dates et heures définis d’un commun accord, lors de la réservation ou lors de l’établissement d’un devis ou d’une facture.
Droit applicable :Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Article 2. Etape pour la passation d’une commande de l’organisation d’un événement
L’organisation d’un évènement est définie par des formules auxquelles sont attribuées un prix. Cependant la réalisation d’un devis est nécessaire pour chaque prestation.
Ainsi, Le Client devra choisir la formule lui convenant et demander par mail ou suite à un rendez-vous physique avec Baby Events, la réalisation devis. Le Client peut mentionner un éventuel code promo communiqué par Baby Events à titre exceptionnel.
Le devis est à retourner signé (ce qui vaut acceptation des présentes conditions générales de prestations de services) et daté.
Un paiement vaut pour acceptation du devis.
Dès que le Client aura versé l’acompte, sera alors transmis un accusé de réception de commande.
L’acompte et le paiement sont à réalisés par virement bancaire, Paypal, chèque ou espèce.
Le Client garantit à Baby Events la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de modifications du devis et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Cette dernière étant validée fermement parle versement de l’acompte et la signature.
La commande d’une prestation de services (organisation d’événements) est ferme et définitive, sauf si le Client fait usage de son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article « Droit de rétractation ».
Article 3. Réalisation de la prestation et de l’organisation des événements
L’évènement doit avoir lieu à la date, heure et au lieu indiqué lors la signature du devis.
Aucun remboursement ne sera effectué si le Client arrive en retard sur le lieu de l’évènement ou ne se présente pas à l’heure et la date convenue, quel qu’en soit la raison.
Article 4. Annulation de l’organisation d’un événement
Baby Events se réserve le droit d’annuler un évènement en cas de non paiement des 70% d’acompte demandés 24 heures avant la date et l’heure de l’évènement.
Baby Events préviendra le Client de cette annulation avant la tenue de l’évènement.
Tout report d’évènement après signature du devis peut engendrer un surcoût : des frais de report sont appliqués et s’élèvent à 50€ TTC.
Une fois le délai de rétraction passé, une annulation de commande pour une raison propre au client après versement de l’acompte, ne peut être valable. Le restant de la commande est dû.
Article 5. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la passation de la commande.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation :
– en utilisant le formulaire de rétractation inséré à la fin des présentes conditions générales ;
– ou en adressant un courrier recommandé avec avis de réception en ce sens à BABY EVENTS, avant l’expiration du délai précité, à l’adresse suivante : Baby Events (Laurelenn Soldat) – droit de rétractation – 106 Boulevard Tonnellé 37000 Tours. Le courrier de rétractation devra clairement indiquer que le Client souhaite se rétracter de tout ou une partie de sa commande, et préciser les nom, prénom, adresse et n° de commande du Client.
BABY EVENTS procédera au remboursement du Client au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.
Le client, dont la date d’organisation de l’évènement devant être réalisé moins de quatorze (14) jours à compter de son inscription sur le Site, renonce expressément à son droit de rétractation. Le client est par conséquent informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les évènements qui seront pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Article 6. Prix et modalités de paiement
Le règlement par défaut pour toute commande supérieure à 100€ TTC est de 40% d’acompte, 30% 1 mois avant, 30% le jour même AVANT installation.
En cas de commande à moins de 15 jours de l’évènement, la somme sera répartie en 50% d’acompte et 50% le jour j en espèces ou virement instantané ou chèque.
En cas de non paiement, ni de réception de virement dans les 2 jours ouvrés suivant, un taux de pénalité de 10 points est applicable.
Un taux de retard de paiement de 40€ sera également appliqué.
Le prix des prestations d’évènements proposées à la vente est indiqué en euros TTC. (Voir modalités des forfaits, certains ne comprennent pas les prestataires).
Sont entendus par prestataires toutes les prestations de biens ou de services non réalisées par Baby Events et clairement définies lors du devis. A titre d’exemple : fleuriste, pâtisseries, location de salle,…
Le prix total dû par le Client en contrepartie de la commande d’une prestation sera indiqué sur le devis, qui précisera le prix HT et TTC.
Les moyens de paiement seront définis au moment de la signature du devis mets à titre indicatif sont acceptés : chèque, espèces, virement Paypal, virement bancaire. Cette liste est exhaustive et non contractuelle.
Article 7. Propriété intellectuelle et droit d’exclusivité
Le Site ainsi que son contenu (les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données) est la propriété exclusive, pleine et entière de Baby Events. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.
Le Client, Prospect ou visiteur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Baby Events.
Article 8. Cas de force majeure
En cas de force majeure,les activités de Baby Events seront suspendues, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de Baby Events (Laurelenn Soldat).
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out,intempéries, épidémies, confinement, interdiction de rassemblement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
Article 9. Limite de l’internet
Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont Baby Events ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. Baby Events se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.
Article 10. Convention de la preuve
Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de Baby Events et de ses partenaires ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client, de son paiement et de l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 11. Indépendances des clauses et validité
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGVs doit être rédigée dans la langue française.
En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française des présentes conditions générales et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra en toutes ses dispositions.
Article 12. Partenaires
Baby Events dispose de partenaires clairement indiqués dans l’espace partenaire où lors de la réalisation du devis. Notamment au niveau des traiteurs, location salle, fleuriste, pâtissier,…
Baby Events ne saurait être tenu responsable de tout désistement, annulation, ou prestation inadéquate de l’un de ses partenaires.